Statuts de l'Association

Statuts de l'Association.

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :   

« Le Club des Dômes ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :

  • De réunir les personnes curieuses des sujets scientifiques relatifs à l’astronomie afin de les découvrir, de les leur donner la possibilité de partager cette passion au cours d’animations, de conférences et d’observations astronomiques sur le terrain.
  • De faire partager nos connaissances et nos observations auprès du public scolaire comme ou du grand public.
  • D’acquérir et de fabriquer des outils pédagogiques, matériel de projection, maquettes, panneaux didactiques.
  • D’acquérir et de fabriquer des moyens techniques : Matériel d’observation ou d’étude. (Télescope, spectromètre,…)
  • D’acquérir et de maîtriser les acquisitions photographiques, webcam et CCD et de procéder à leur traitement et modification des images.
  • De définir des programmes spécifiques en fonction des besoins, tant intérieures à l’association, qu’extérieures à celle ci.
  • D’impliquer chacun dans ce programme pédagogique en lui demandant une participation minimum, selon son savoir-faire et son domaine de compétences.
Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé :

Mairie de MESQUER

Place de l'hôtel - BP 43014

44420 MESQUER

Il  pourra être transféré :

  • Par simple décision du conseil d'administration la première année.
  • Par l'assemblée générale au-delà d’une année d’existence.
 Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

 Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut en avoir lu, accepté er signé ses statuts et acquitté un droit d'entrée.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’entrée d’un nouveau membre. Le motif du refus sera alors expliqué au dit candidat. 

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

Son montant est fixé par :

  • Son président, Philippe MIGNON, la première année.
  • L’assemblée générale les années suivantes.

Cette cotisation est due pour l'année du 1 juin au 31 mai de l'année suivante et ne fera pas l'objet d'une réduction ou remboursement si l'adhérent s'inscrit ou se désinscrit en cours d'années et cela jusqu’à la date de renouvellement des cotisations de l'année suivante.

"Le Club d'astronomie des Dômes" sera opérationnel le 1 juin 2013 à 14h.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès ;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • (Exemple de motifs graves: Vol, agression verbale et physique, dégradation volontaire, être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, etc...)

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'administration

La première année, l'association est dirigée par un conseil de 2 membres de bureau :

Un président, un trésorier.

Ces membres sont ceux ayant participé à la création de l’association.

L'année suivante, l'association sera dirigée par un conseil de 6 membres qui constitueront le bureau.

Un président, un secrétaire, un trésorier, un webmaster  et les adjoints.

Le conseil d’administration pourra se voir adjoindre de nouveaux membres en fonction des responsabilités à définir et proposées par  le conseil d’administration. Il sera élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale. Les anciens membres sont rééligibles.

Le Président

  • Il dirige l'administration de l'association : signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice.
  • Il présente le rapport moral à l'assemblée générale.
  • Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration.
  • Il organise les activités de l'association.

Le Secrétaire

  • Il tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial. Il est le correspondant privilégié des médias.
  • Il organise les réunions.
  • Il dépose les dossiers de subventions. Il est responsable des archives.
  • Il assure l'exécution matérielle des tâches administratives.

Le Trésorier

  • Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget.

Le Webmaster

  • Il est responsable de la mise en œuvre  du site internet de l’association et de son contenu.
  • Il fait les mises à jour d’une manière régulière.
  • Il s’assure de la pérennité du site vis à vis de celui qui l’héberge.
  • Il forme un membre de l’association pour le seconder.

 En cas de vacance d’un poste au sein du conseil, pour quelque raison que ce soit,  le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du dit membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas d’égalité des voix, la décision est reportée à la prochaine réunion de l’association et votée à main levée par les membres présents. En cas de nouvelle égalité des voix, la voix du président est alors prépondérante.

Les réunions du conseil d’administration font l'objet d'un procès-verbal distribué aux membres.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont des fonctions bénévoles.

Une indemnité des frais de déplacement peut éventuellement être accordée sur présentation de justificatifs et après délibération du conseil d’administration.

Les frais de déplacement seront dès lors pris en charge suivant le barème de l'administration fiscale.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

  • Courrier électronique avec accusé de réception pour ceux qui ont Internet.
  • Convocation individuelle orale en cours  de réunion de travail  au moins 3 semaines auparavant.
  • Convocation écrite pour ceux qui n’entrent pas dans les 2 cas précédents.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier.

Ne seront admis à voter que les membres inscrits depuis plus de 3 mois pleins.

Les décisions sont prises à la majorité des membres pouvant voter, présents ou représentés.

Chaque membre ne pourra détenir qu’un mandat.

Les  décisions seront prises à main levée.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire et sera à disposition des membres qui en font la demande.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins 40% des membres à jour de leur cotisation ayant plus de trois mois pleins d’ancienneté dans l’association ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Signé par le Président et le secrétaire, il sera à disposition des membres qui en font la demande

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

  Le Président                                                         Le Trésorier

     Philippe MIGNON                                                                                 Martine VALLE-LOISEAU                                                                                 

 

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